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Dispositif Malraux
La loi Malraux est issue de la loi du 4 août 1962 complétée en 1985
par une loi "aménagement"
La loi Malraux a pour principal objectif la conservation du patrimoine
architectural français classés monuments historiques. Elle concerne
donc l'immobilier ancien.
La loi Malraux permet à tout contribuable qui souhaite effectuer un
investissement locatif en zones de protection du patrimoine
architectural urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P.) ou dans des secteurs
sauvegardés, de bénéficier d’avantages fiscaux sous certaines
conditions.
Ces avantages permettent de déduire du revenu global une grande part
des travaux réalisés au titre de la restauration du bien, et ce sans
limitation de montant.
Cette restauration doit s’effectuer dans le respect de certaines
règles d’urbanisme et le dit bien doit être affecté à la résidence
principale d’un locataire dans les douze mois de l’achèvement des
travaux et pour une durée de six ans.
D'autre part, l'avantage principal est que le dispositif Malraux n'est pas concerné par le plafonnement des
niches fiscales de la loi de finances 2006.
A cet effet, l’absence de plafond a pour incidence de considérer ce
dispositif comme un réel outil défiscalisant notamment pour les
contribuables disposant de revenus importants.
Plus vous payez
d'impôts, plus la loi Malraux vous sera bénéfique.
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