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L'avantage fiscal du dispositif Malraux
La loi Malraux
présente des avantages fiscaux non négligeables.
Si vous louez votre
logement ou si vous percevez des recettes provenant de visites de
votre bien, la totalité des charges foncières afférentes à
l'immeuble peut être imputée sur les revenus fonciers. Aussi, en cas
de constatation d'un déficit foncier, celui-ci est imputable sans
limitation sur votre revenu global.
Si votre bien ne vous procure aucune recette imposable, les charges
afférentes à l'immeuble sont admises en déduction de votre revenu
global Si vous habitez votre bien et qu'il vous procure, en sus, des
recettes imposables, les charges foncières qui se rapportent à la
partie de l'immeuble dont vous vous réservez la jouissance sont
imputables sur le revenu global et les autres charges sont prises en
compte pour la détermination du revenu net foncier (en cas de
déficit, celui-ci étant imputable sans limitation sur le revenu
global ).
En cas de restauration immobilière
Nature de la réduction d'impôt : Réduction du revenu net imposable
grâce aux travaux de réhabilitation déductibles en totalité.
Vous pouvez imputer le déficit foncier sur votre revenu global sans
limitation de montant pour les travaux suivant :
- dépenses déductibles en application des règles de droit commun.
- frais d'adhésion aux associations foncière urbaines de
restauration.
- travaux de démolition imposés par l'autorité qui délivre le permis
de construire.
- travaux de reconstitution de toiture ou de murs extérieurs
d'immeubles existants rendus nécessaires par les démolitions
imposées.
- travaux de transformation de logement de tout ou partie d'un
immeuble d'habitation sous réserve que ces travaux soient réalisés
dans le volume bâti existant.
Les travaux concernés doivent être prévus par le plan de sauvegarde
et de mise en valeur ou la déclaration d'utilité publique selon les
cas.
Les déficits résultant de l'ensemble de ces charges déductibles sont
imputables sur le revenu global à l'exclusion des intérêts d'emprunt
et des frais accessoires à un emprunt (déductibles de vos loyers
uniquement).
La défiscalisation peut s'étaler sur 1, 2 ou 3 ans.
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