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Les immeubles Malraux
La loi Malraux
s'applique exclusivement aux immeubles à usage d'habitation situés:
en secteur sauvegardé (définis aux articles L. 313-1 à L. 313-3 du
code de l'urbanisme). Vous trouverez le détail de ces articles sur
le site de légifrance.
ou
en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager
(ZPPAUP définies à l'article L. 642-1 du code du patrimoine).
Ces secteurs
présentent un caractère historique qui justifie alors la
conservation des immeubles. En général, ces immeubles sont situés en
centre ville.
Pour avoir la liste
des immeubles concernés, renseignez vous à la Mairie du secteur
concerné.ou partie d'un ensemble d'immeubles bâtis ou non.
Ces "contraintes" garantissent en principe une localisation en cœur
de ville, dans un quartier historique, qui du fait des
réhabilitations, est amené à prendre de la valeur.
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